Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.combi-name-football.com par la société MINT FIRE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont en euros TTC.
La société MINT FIRE bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
La TVA n’est donc pas applicable.

Article 4 – Commande

Toute commande s’effectue en ligne via le site. La validation de la commande vaut acceptation du prix, de la description du produit et des présentes CGV.
MINT FIRE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via Shopify Payments.

Article 6 – Expédition et livraison

Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine via SendCloud (transporteur : Mondial Relay, Colissimo).
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France et la Belgique.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter : contact@combi-name-football.com.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer à l’adresse communiquée par MINT FIRE après contact par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet et en parfait état.
Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité environnementale

Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, MINT FIRE est enregistrée au registre national des producteurs :

• CITEO : FR453169_01YVGO

• ÉCOMAISON : FR453169_12NYIF

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.